Le budget 2013 est caractérisé par plusieurs hausses d’impôts et les emplois de services sont aussi concernés. Considérés comme une niche fiscale, ils ont subi un plafonnement. En conséquence un grand nombre de foyers devront payer plus cher les services à la personne.
Ce qui va changer
Le plafonnement du quotient familial a tout d’abord été réduit de 15%. Passé de 2336 euros à 2000 euros par demi part (donc par personne dépendante), ce plafond devrai concerner 1 million de familles qui devront mettre un peu plus la main au porte-monnaie pour leurs services à la personne.
Les charges sociales cotisées pour l’emploi d’une personne gardant les enfants à domicile ont été revalorisées. Cela se concrétise par une prise en charge de la Caisse d’Allocations Familiales de la moitié des cotisations sociales. Ainsi le plafond de cette prise en charge est passé à 434 euros par mois par enfant de moins de 3 ans, plafond divisé par 2 dès lors que l’enfant est âgé de 3 à 6 ans.
Le SMIC, concernant beaucoup des employés de ce secteur, a été augmenté. Il passe de 9,40 euros brut de l’heure à 9,43 euros. Cette augmentation est simplement une augmentation légale, le gouvernement n’envisage pas de plus gros coup de pouce pour l’heure.
Enfin la déclaration des paiements de salaires sur le mode du forfait n’a plus lieu. Elle est remplacée par une déduction de 0,75 euros de l’heure pour les particuliers employeurs. Par exemple si une personne emploie une aide à l’entretien à domicile durant 20 heures par mois à 210 euros net par mois, ses cotisations patronales seront revues à la baisse en passant de 110,76 euros à 95,76 euros.
Ce qui est maintenu
Le fameux avantage fiscal qui a permis le développement des services à la personne caractérisé par une prise en charge de moitié des sommes acquittés pour l’emploi d’une personne pour la garde d’un enfant ou en maintien à domicile est fort heureusement sauvegardé. Voilà de quoi rassurer tout un secteur qui employait 2 millions de personnes en 2011.
Futur proche de la profession
Ce secteur dépend très fortement des caisses d’assurance de retraite et des collectivités territoriales. Or beaucoup de départements ont été obligés d’en réduire le financement des heures de prestations, et cela pourrait affecter directement le recours à ces aides, qui ciblent beaucoup les personnes en difficultés financières.
Les effectifs des employés à la personne sont souvent sous-estimés et les situations des personnes aidées souvent trop compliquées à gérer pour une seule personne. En effet s’occuper d’une personne obèse ou lourdement handicapée nécessite fréquemment 2 bras de plus. Or les aides à domicile doivent la plupart du temps compter sur une personne proche présente sur le moment, pas toujours aussi vaillante qu’elle. La situation ne risque pas de s’améliorer vu l’état de santé des organismes publics de ce secteur.
Les salariés de cette profession pourraient en revanche être ravis de la réforme des cotisations sociales au forfait : elle leur empêchait d’accéder à une caisse de retraite. Les employés du secteur pourraient être perçus de manière moins précaire et pourront désormais penser à leur propre vieillesse.